Le gouvernement sénégalais prévoit de présenter un projet de loi d’amnistie à l’Assemblée nationale, conformément à l’annonce du Président Macky Sall. Ce projet de loi vise à amnistier les faits survenus entre le 1er février 2021 et le 25 février 2024, au Sénégal et à l’étranger.
Le texte, composé de 5 articles, prévoit l’amnistie de faits pouvant être qualifiés d’infractions criminelles ou correctionnelles liées à des manifestations ou motivées politiquement, y compris celles relayées par les médias. L’amnistie entraînerait la remise totale de toutes les peines, accessoires, et complémentaires, ainsi que la disparition des déchéances et privations de droits liées à la peine. L’article 4 précise que les contestations seront jugées par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar, et l’article 5 interdit de rappeler ou laisser subsister les condamnations effacées par l’amnistie dans les dossiers judiciaires, à l’exception de certains documents officiels.
Concernant les motivations du projet de loi, le gouvernement met en avant l’apaisement du climat politique et social, le renforcement de la cohésion nationale, et la consolidation du dialogue national. L’exposé des motifs souligne la volonté de favoriser l’exercice démocratique dans un contexte de dialogue et d’ouverture politique.
Le projet de loi intervient pour amnistier des infractions commises au Sénégal et à l’étranger entre 2021 et 2024, permettant à certaines personnes de participer pleinement à la vie démocratique.
